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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Ultrafondus SARL (dont le siège social est au 130 avenue Clément Ader - PA du Long Buisson - 27000 EVREUX - FRANCE, immatriculée sous le Siret n°448 141 333 00022) et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente .
1 - Acceptation : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2 - Produits : La société Ultrafondus SARL propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur
Internet :http://www.ultraboutique.com/
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Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Ultrafondus SARL ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont l’œuvre d’Ultrafondus SARL mais n’engagent en aucun cas la responsabilité d’Ultrafondus SARL.
Les produits proposés par Ultrafondus SARL sont pour certains disponibles en stock. C’est le cas des magazines et des t-shirts UFO à manches longues. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. En cas de rupture définitive la commande sera tout et simplement annulée ou remboursée.
Certains produits proposés par Ultrafondus SARL ne sont pas disponibles en stock mais commandés chez nos distributeurs au fur et à mesure des commandes. Il est donc nécessaire de prévoir un délai d’une à deux semaines à partir de la réception du règlement par Ultrafondus SARL.
3 - Commande : Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la société Ultrafondus SARL à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Ultrafondus SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.
4 - Prix de vente : Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
5 - Conditions de paiement : Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Modes de paiement : Chèque bancaire à l’ordre de Ultrafondus (France uniquement) : la livraison sera effectuée à l’arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires . Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société Ultrafondus SARL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
6 - Livraison des produits : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société Ultrafondus SARL par lettre recommandée AR. Le délai de livraison varie de 48 h à 2 semaines.
7 - Non disponibilité : La société Ultrafondus SARL s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société Ultrafondus SARL ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
8 - Retour : Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.
9 - Cas de force majeure : La responsabilité de la société Ultrafondus SARL ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
10 - Informatique et Liberté : Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à la société Ultrafondus SARL, 130 avenue Clément Ader - PA du Long Buisson - 27000 EVREUX - FRANCE, ou à
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11 - Droit applicable et Litige Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client* est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.
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